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Maître Chanfreau-Dulinge Mélanie, avocat en droit pluridisciplinaire à Mont-de-Marsan - Mont de Marsan
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Maître Chanfreau-Dulinge Mélanie, avocat en droit pluridisciplinaire à Mont-de-Marsan - Mont de Marsan

Création et suivi juridique de sociétés à Mont-de-Marsan : comprendre vos droits


 


Droit des sociétés

La création et le respect des obligations de votre entreprise peuvent être un véritable casse-tête juridique.

Pour vous aider à y voir plus clair, j’interviens sur l’optimisation juridique de votre entreprise durant les différentes étapes de la vie de votre société.

Vous souhaitez créer votre propre entreprise ? Je vous conseille sur le choix de la forme juridique et le régime fiscal de votre projet : auto-entrepreneur, SARL, SA…
En complément du statut juridique de votre société, je vous accompagne dans le choix de votre statut de dirigeant au sein de celle-ci et de votre régime fiscal et social, afin de procéder point par point à la bonne création de votre société.


Au-delà de la création, j’assure le suivi juridique de votre société. Je vous conseille en cas de changement de stratégie de votre entreprise mais aussi en cas de litige auprès de clients et de collaborateurs, dans l’application du droit commercial ou du travail. De même, votre société est susceptible d’évoluer dans le temps : évolution de la masse salariale, nouvel associé, élargissement des domaines d’activité. Il est donc de mon devoir de vous aider afin de comprendre les enjeux de telles actions et de procéder aux évolutions juridiques nécessaires, comme au niveau du statut de votre entreprise ou de la rédaction de contrats.


Vous avez besoin d’aide pour assurer la création et le suivi de votre entreprise ? Prenez contact avec moi afin que je vous accompagne dans ces démarches.


 


Secrétariat juridique et opérations extraordinaires près de Saint-Sever, dans les Landes


 


Vous souhaitez une partie neutre au sein des assemblées générales de votre entreprise ?

J’interviens à l’intérieur même de votre société avec des prestations de secrétariat juridique.

En tant que partie neutre, je procède à la tenue des assemblées et prends note de tous les éléments clés durant ces réunions. J’en rédige le procès verbal, que ce soit pour une assemblée ordinaire (dépôt de compte annuel, changement de stratégie) ou extraordinaire (événement particulier, achat, problèmes entre associés…).
Dans le cadre d’opérations sur le capital de votre entreprise, je vous accompagne dans la modification rapide de son statut à la chambre de commerce pour éviter toute sanction.
J’assure aussi la relation entre vous et vos associés en organisant la répartition du pouvoir au sein de l’entreprise. Je vous accompagne dans la rédaction de mandats sociaux, de vos procédures de délégation de pouvoir et la définition des organes de gouvernance.

De même, il peut arriver qu’un conflit prenne part entre vous et vos associés. Afin de gagner du temps et d’éviter d’éventuelles procédures judiciaires pouvant briser votre association, j’interviens en tant que médiateur afin de trouver des compromis entre les deux parties et ainsi de résoudre le problème rapidement. Si aucun accord ne peut être trouvé, je défends vos intérêts auprès des autorités compétentes, de la création de votre dossier jusqu’à sa plaidoirie devant le juge.

Dossier de droit des sociétés

Vous souhaitez encadrer votre société de manière juridique ? Contactez-moi pour procéder à du secrétariat juridique et de la médiation entre vos collaborateurs.

 

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